Règlements communaux

Les règlements communaux officiels peuvent aussi être obtenus au besoin au Greffe municipal. Les documents ci-dessous sont au format PDF et peuvent être téléchargés.

La date à laquelle ils ont été approuvés est spécifiée devant chaque document.

08 05 2014 - Règlement Conseil général


Police des constructions

07 06 1990 - Plan d'extension et Police des constructions
07 06 1990 - Plan de zones

11 07 2003 - Plan partiel d'affectation En Bonderex modification de l'art. 13

27 05 2002 - Plan directeur localisé et plan partiel d'affectation Secteur du Bonderex
27 05 2002 - Plan directeur et plan partiel d'affectation Secteur En Condémine

30 05 2018 - Denens PPA Ancien Village Plan
30 05 2018 - Denens PPA Ancien Village règlement
30 05 2018 - Denens zone réservée


Eaux, arbres et déchetterie

03 05 1993 - L'évacuation et l'épuration des eaux

17 09 2009 - La protection des arbres

06 12 2012 - La gestion des déchets


Subventions

10 10 2013 - Subventionnement des études musicales
10 10 2013 - Barème des subsides
10 10 2013 - Demande de subventionnement

24 06 2021 - Fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la mobilité douce.
24 06 2021 - Demande de subvention Denens
24 06 2021 - Tableau des subventions dès le 1er janvier 2022


Location de salle

26 11 2018 - Utilisation de la salle de rythmique
26 11 2018 - Tarifs de la salle de rythmique

15 09 2003 - Utilisation de la salle communale